Conditions générales (CG)

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales (CG) régissent le lien juridique entre Grands Magasins Globus SA (le vendeur, Globus, Globus Online Shop) et ses clients (l’acheteur) au regard de tous les contrats conclus entre les parties. Toutes autres dispositions de l’acheteur contraires aux présentes CG sont expressément exclues.

2. Offre et secteur de livraison

L’offre du vendeur est visible sur le site www.globus.ch. Elle est formulée sans engagement, sous réserve de modifications de prix ou d’assortiment et de modifications techniques. L’offre de produits en ligne n’est valable que tant qu’elle reste visible sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives aux produits telles que les indications de volume, photos, etc. ont une vocation principalement illustrative et sont formulées sans engagement.

Le vendeur restreint la livraison au territoire de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. La marchandise est livrée directement à l’adresse de livraison et au contact indiqués par le client. Les articles commandés sur Globus Online Shop ne peuvent pas être récupérés dans une filiale Globus, ni ailleurs. Toute livraison a un caractère contraignant.

3. Conclusion de contrat via www.globus.ch

En envoyant sa commande sur www.globus.ch et en reconnaissant simultanément les présentes CG, l’acheteur délivre une offre ferme de conclusion de contrat. Le contrat est réputé conclu au moment où l’acheteur reçoit une confirmation de commande de la part de Globus Online Shop. La confirmation de commande est envoyée par e-mail. Une fois confirmée, une commande ne peut plus être annulée, ni modifiée par le client.

4. Prix et frais de livraison

Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et s’entendent nets, TVA incluse. Les prix, conditions et millésimes figurant sur le site Internet sont indiqués sous toutes réserves; la date de référence à prendre en compte en cas de modifications est celle de la commande.

Les frais de livraison s’entendent par adresse de livraison. Ils sont à la charge du client et sont calculés comme suit:

Produits du secteur Vins & spiritueux:

• 1 à 12 bouteilles: CHF 15.-
• 13 à 23 bouteilles: CHF 30.-
• Nous livrons la marchandise franco domicile à partir de 24 bouteilles ou d’un montant de CHF 1000.-.

Produits du secteur Cadeaux ***delicatessa:

• Pour toute commande d’une valeur inférieure à CHF 1000.-: CHF 30.-
• Pour toute commande d’une valeur supérieure ou égale à CHF 1000.-: livraison gratuite

En cas de commande de produits issus de différents secteurs d’offre, les frais de livraison sont facturés séparément pour chaque secteur. Les frais de livraison exacts sont notifiés dans la confirmation de commande envoyée par e-mail.

5. Remises sur quantités

Des remises sur quantités sont octroyées comme suit pour les commandes de vins:

• à partir de 24 bouteilles: 3%
• à partir de 48 bouteilles: 5%
• à partir de 96 bouteilles: 10%

Les remises ne peuvent pas être cumulées. Les offres spéciales et les spiritueux ne donnent droit à aucune remise sur quantités.

Remise sur quantités (produits du secteur Cadeaux ***delicatessa)

• à partir de CHF 5'000.-: 3%
• à partir de CHF 10'000.-: 6%
• à partir de CHF 50'000.-: rabais sur demande

Les remises ne peuvent pas être cumulées. Les offres spéciales ne donnent droit à aucune remise sur quantités.

6. Paiement

Les commandes sont payables immédiatement. Les modes de paiement acceptés sont: Globus Pluscard, American Express, Diners Club, MasterCard et Visa. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral. Le vendeur est autorisé à procéder à une inscription au registre des pactes de réserve de propriété. Si le client est en demeure de paiement du prix de vente, le vendeur est autorisé à reprendre possession de la marchandise (déclaration de résolution).

7. Livraison

Le risque est transféré à l’acheteur avec la remise de la marchandise au service expédition.

Les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans engagement, à moins qu’elles aient été confirmées par écrit par le vendeur. Sous réserve de disponibilité de la marchandise, l’envoi est effectué en règle générale dans les 7 jours ouvrables.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de retards de livraison occasionnés par le fabricant ou par des tiers.

8. Garantie et vices

La durée de la garantie s’élève à 12 mois à compter de la date de la facture. L’acheteur doit signaler les vices apparents dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise en envoyant un e-mail à online-shop@globus.ch. Les vices cachés doivent être signalés immédiatement, et au plus tard dans les 8 jours qui suivent leur découverte, par e-mail. La garantie est annulée si l’acheteur ne respecte pas ces délais.

La marchandise défectueuse doit être retournée avec une copie de la facture et une description détaillée du vice constaté. L’adresse de retour sera communiquée au client après réception de la réclamation par e-mail. Les frais de transport occasionnés sont à la charge de l’acheteur.

En cas de recours à la garantie, il appartient au vendeur de décider s’il minore le prix d’achat, s’il remplace la marchandise ou s’il rembourse l’acheteur. Sont exclus de la garantie les préjudices dont la responsabilité incombe exclusivement à l’acheteur, notamment s’ils résultent d’une utilisation impropre, d’un stockage non approprié ou de facteurs extérieurs non imputables au vendeur. Les défauts de qualité liés à la maturité du produit (consommation prématurée/tardive) ne sont pas couverts par la garantie.

Les produits commandés par erreur par le client ne sont ni repris, ni remboursés.

9. Responsabilité

Toutes autres prétentions de l’acheteur – indépendamment du motif juridique – sont exclues, dans la mesure où la loi le permet. Le vendeur, au même titre que ses auxiliaires et agents d’exécution, ne peut être tenu responsable des préjudices ne portant pas sur la marchandise elle-même, notamment des dommages consécutifs au défaut, d’un éventuel manque à gagner ou de tout autre préjudice pécuniaire subi par l’acheteur.

10. Vente de boissons alcoolisées aux jeunes

Conformément aux législations cantonales, la vente d’alcool aux jeunes est soumise à différentes restrictions. Globus Online Shop ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En envoyant sa commande, l’acheteur atteste être âgé d’au moins 18 ans, de telle façon que cette réglementation et les dispositions légales puissent être respectées.

11. Modifications et compléments

Globus se réserve expressément la possibilité d’aménager les présentes Conditions Générales (CG) et d’en rendre la nouvelle version immédiatement applicable.

12. Droit applicable/for

En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des normes de droit international privé. La convention de Vienne est explicitement exclue. Le for est le tribunal de droit commun au siège de Grands Magasins Globus SA.

13. Contact

E-Mail: online-shop@globus.ch