Informations juridiques / Protection des données

Champ d'application

Vous avez sous les yeux le site web officiel (portail) de Grands Magasins Globus SA (Globus), dont la mission est d’informer la clientèle. Globus peut recourir à des tiers pour son exploitation. Les principes énoncés ci-dessous s’appliquent aussi par analogie à d’autres informations parvenant aux clients, par exemple sous la forme de newsletters sur abonnement.

En revanche, les remarques concernant l’utilisation du portail se rapportent exclusivement au site web www.globus.ch. Les dispositions spéciales régissant d’autres sites web appartenant à des entreprises du groupe Migros jouissant de la personnalité juridique demeurent expressément réservées.

Les principes concernant l’utilisation du présent portail sont susceptibles d’être modifiés en tout temps avec effet de droit.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Globus est le propriétaire et l’exploitant de ce portail. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent sont tous propriété d’entreprises du groupe Migros dotées de la personnalité juridique, respectivement de partenaires contractuels de celles-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (tels que droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites, sauf accord préalable écrit.

Exclusion de responsabilité

Globus décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis.

Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par Globus. Aussi, Globus décline toute responsabilité quant à leur contenu. Ce déni de responsabilité s’applique également au respect de dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites en réseau.

Transfert de données via Internet

Dans la mesure où il constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, Internet ne saurait offrir un environnement sécurisé. En outre, il peut arriver, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers ayant un niveau de sécurité inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, Globus décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Newsletters

Les newsletters ne sont envoyées aux clients que s’ils en font la demande expresse. L’abonnement à une newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent sur les newsletters concernées.

Collecte et utilisation d’informations

Lorsqu’un visiteur accède au portail Internet, diverses données sont enregistrées (p. ex. l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.).

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site.

Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont pas transmises à des tiers à l’extérieur de la société Globus, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales compétentes.

Cookies

Tout accès au portail entraîne l’enregistrement d’un petit fichier (dit «cookie») dans la mémoire de l’ordinateur du visiteur. Ce fichier sert uniquement à l’établissement d’une enquête anonyme sur le nombre de visites.

Sécurité des données

La sécurité des données personnelles enregistrées (par exemple en relation avec les abonnements aux newsletters) est garantie.

Prix et disponibilité des produits

Malgré tout le soin apporté à la gestion et à l’entretien du site, la diffusion de données erronées ne saurait être totalement exclue. En particulier, les indications de prix ne sont pas contractuelles. Seuls sont valides les prix affichés dans les points de vente. Par ailleurs, au niveau de l’offre des produits, certains peuvent n’être disponibles qu’en quantité limitée, n’être proposés que régionalement ou seulement dans des points de ventes définis. Enfin, une forte demande est susceptible d’entraîner l’épuisement rapide des stocks. Aussi, Globus ne répond ni des ruptures de stock ni des erreurs dans les mentions de prix. De même, les modifications de modèles sont réservées. Tous les prix indiqués sont des prix nets en francs suisses (CHF) incluant la TVA. Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la durée indiquée.

Contact

Les questions relatives au traitement des données personnelles, à leur correction ou leur suppression doivent être adressées à:

Magazine zum Globus SA
Industriestrasse 171
8957 Spreitenbach
Tél. 058 455 21 11