1. Globus
  2. Programme de bonus
  3. Conditions Pluscard

GLOBUS PLUSCARD – CONDITIONS DE PARTICIPATION

1. Objet

Grands Magasins Globus SA («Globus») met à votre disposition gratuitement une Globus Pluscard («Pluscard»), vous donnant accès à des rabais et à d’autres avantages. La Pluscard peut être mise à disposition sous forme de carte ou d'application. Le présent contrat est passé entre vous et Globus. Il est convenu ce qui suit :


2. Programme de bonus

Grâce à votre Pluscard, vous participez automatiquement et gratuitement au programme de bonus de Globus. Vous profitez de rabais et d’autres avantages comme, par exemple, d’offres spéciales réservées aux titulaires d’une Pluscard.


3. Affiliation au Club SAVOIR VIVRE

Grâce à votre Pluscard, vous adhérez automatiquement et gratuitement à l’Association Club SAVOIR VIVRE, ayant pour objet la promotion et le soutien d’activités d’utilité publique et caritatives, en particulier dans les domaines de la beauté, de la mode, de la cuisine et de l’habitat, mais également dans le domaine social. Vous trouverez des informations supplémentaires sur l'adhésion au Club SAVOIR VIVRE entre autres 
en ligne sur https://www.globus.ch/fr/savoirvivre.


4. Durée de validité et utilisation de votre Pluscard

Votre Pluscard peut être assortie d’une date d’expiration. Dans ce cas, elle est valable jusqu’à cette date, puis renouvelée automatiquement. Votre Pluscard est personnelle, intransmissible et valable uniquement avec votre signature. Si une signature est prévue, vous devez signer la nouvelle carte dès réception de celle-ci et détruire immédiatement l’ancienne carte. Une telle carte est valable uniquement avec votre signature. Votre Pluscard reste à tout moment la propriété de Globus et peut être récupérée sans indication de motifs. 


5. Pluscard avec fonction de paiement 

5.1 Fonction de paiement

La Pluscard permet également, en complément de la participation au programme de bonus, d’effectuer des achats sans numéraire («fonction de paiement») chez Globus, chez Interio SA et chez Office World SA (dénommées ensemble les «sociétés émettrices»). Vous devez demander expressément la Pluscard avec fonction de paiement. Votre demande peut être rejetée sans indication de motifs. Le présent contrat est conclu, en ce qui concerne la fonction de paiement, entre vous et la société émettrice respective. 

La Pluscard avec fonction de paiement est gratuite (pas de cotisation annuelle) et vous autorise à régler sans numéraire. Vous êtes réputé avoir approuvé les achats de biens ou de services ainsi que les créances qui en résultent :

a) en apposant votre signature sur le justificatif de vente ou

b) en indiquant votre nom, votre numéro de carte et éventuellement la date d’échéance, notamment pour les transactions de vente à distance telles que les achats par téléphone, par correspondance et par Internet ou

c) en fournissant, à la discrétion des sociétés émettrices, d’autres indications d’authentification comme, par exemple, votre pièce d’identité officielle, empreinte digitale, mot de passe ou code PIN.

5.2 Cartes supplémentaires

Vous pouvez permettre à des personnes partageant avec vous le même foyer d’utiliser votre Pluscard avec fonction de paiement (cartes supplémentaires). En tant que titulaire de la Pluscard, vous répondez sans limitation de toutes les obligations qui résultent de l’utilisation de cartes supplémentaires. Il vous incombe de veiller au respect des présentes conventions lors de l’utilisation de toute carte suppplémentaire. Les 
cartes supplémentaires peuvent avoir le même accès numérique à la Pluscard que votre propre Pluscard. 

5.3 Contrôle de solvabilité

Pour la fonction de paiement , votre solvabilité est contrôlée individuellement sur la base des informations que vous avez fournies sur votre niveau de revenus. Vous accordez l’autorisation de recueillir tous les renseignements nécessaires au contrôle de la demande ainsi qu’au traitement du présent contrat (par exemple les crédits à la consommation déjà enregistrés, les données personnelles, la capacité financière et les autres engagements) auprès des organismes publics, des entités privées, des agences de renseignements économiques ainsi qu’auprès de la centrale d’information de crédit (ZEK) ou du centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO).

Vous prenez note et reconnaissez que, conformément à la Loi sur le crédit à la consommation, le présent contrat est déclaré à l’IKO. Vous accordez en outre l’autorisation de déclarer le présent contrat à la ZEK, y compris le montant dû en cas de blocage de votre carte, d’utilisation abusive de la carte ou de retard de paiement qualifié. La ZEK est autorisée à donner accès à ces données à d’autres membres de la ZEK.

5.4 Limite de crédit

La limite de crédit pour une Pluscard avec fonction de paiement (y compris les éventuelles cartes supplémentaires) est octroyée après un contrôle de solvabilité individuel réussi et s’élève en principe à CHF 3000.–. Une limite de crédit temporaire de CHF 499.–, qui ne peut pas être dépassée, peut vous être accordée à tout moment jusqu’à nouvel ordre.

Votre limite de crédit individuelle vous est communiquée par écrit avec l’envoi de la copie du contrat. Une éventuelle adaptation de la limite de crédit est possible à tout moment et vous est communiquée également par écrit. Sans avis contraire de votre part sous dix jours, la limite communiquée est considérée comme acceptée par vous.

Un dépassement à court terme de la limite de crédit individuelle est possible si, lors de la réception du prochain décompte, le montant dû est réduit d’un montant correspondant. Vous êtes dans l’obligation de n’utiliser la Pluscard qu’à hauteur de votre capacité à payer dans les délais impartis les sommes dues.

5.5 Décompte

Le décompte (récapitulatif) mensuel comporte les créances pour les achats de biens et de services effectués. Vous acceptez que les sociétés Interio SA et Office World SA cèdent à Globus leurs créances correspondantes pour décompte et recouvrement. Le décompte mensuel ne donne pas lieu à une nouvelle créance. Les décomptes qui ne sont pas contestés dans les 4 semaines qui suivent la date de leur émission sont considérés comme acceptés par vous.

5.6 Obligation de paiement et conditions

Vous vous engagez à payer toutes les créances résultant d’achats de biens et de services effectués avec la Pluscard, y compris les éventuels taxes et intérêts. Ces derniers figurent dans le barème des frais et peuvent être adaptés à tout moment par les sociétés émettrices, notamment en cas de modification de la structure des coûts, ce qui vous sera communiqué sous une forme adaptée (par exemple sous forme d’un décompte).

Cotisation annuelle CHF 0.--
Frais de facturation CHF 0.--
Frais de paiement au guichet CHF 0.--
Frais de relance par rappel CHF 30.--
Taux d’intérêt
0,94% par mois (correspond à un taux annuel global de 12%)
Couverture perte de carte (facultatif avec demande séparée) CHF 15.--
Remplacement de carte (sauf en cas de couverture de perte de carte) CHF 10.--
Recherche d’adresse en cas de facture retournée CHF 20.--
Recherche de paiement et rejet de prélèvement direct CHF 30.--
Copies souhaitées (justificatifs de vente, factures, etc.) Jusqu’à 6 copies gratuites, à partir de la 7e copie, CHF 5.– par copie
Recouvrement / Frais de poursuites
En fonction des frais effectifs


Les décomptes sont dus à réception. L’ensemble des montants de transactions porte un taux d’intérêt annuel de 12% (0,94% par mois) à partir de la date de décompte et jusqu’au paiement intégral. Les sociétés émettrices peuvent modifier à tout moment le taux d’intérêt annuel, notamment en cas d’adaptation du taux d’intérêt maximum conformément à l’ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation. Les modifications 
éventuelles vous sont communiquées sous une forme adaptée (par exemple sur le décompte). Vous avez le choix entre deux possibilités de paiement :

a) règlement du montant dû intégral jusqu’à la fin du mois où le décompte a été établi. Dans ce cas, le taux d’intérêt pour les transactions vous est offert pour ce mois de décompte;

b) paiement mensuel de 10% au moins du dernier montant de décompte (arrondi à CHF 10.–) jusqu’à la fin du mois courant. Si le montant de décompte est inférieur à CHF 500.–, le paiement minimum est de CHF 50.–.

Les éventuels paiements partiels sont soumis à une répartition proportionnelle entre les sociétés émettrices qui vous sont contractuellement liées et sont tout d’abord imputés sur la créance d’intérêt. Vous êtes mis en demeure sans sommation si les paiements ne sont pas effectués comme convenu. Dans ce cas, vous êtes redevable non seulement des intérêts, mais aussi des frais de relance conformément au barème des frais ainsi que d’une rétribution pour tous les autres débours et frais qui résultent de l’encaissement des créances impayées.


6. Responsabilité et perte de la Pluscard

Signalez une perte, un vol ou une utilisation abusive de votre Pluscard immédiatement par téléphone au numéro +41 58 455 27 53. En dehors des heures de bureau, il convient d’appeler la filiale Globus de Zurich, Bahnhofstrasse, en composant le +41 58 578 14 71. Jusqu’à la déclaration de perte, vous êtes responsable de toute utilisation de votre Pluscard.


7. Changements d'adresse

Les changements de nom et d’adresse doivent être signalés sous 14 jours au Globus Pluscard-Service, Industriestrasse 171, 8957 Spreitenbach. Jusqu’à la notification du changement d’adresse, les notifications envoyées à la dernière adresse connue sont considérées comme valablement effectuées. En cas de non-déclaration, les coûts de recherche d’adresse vous sont facturés conformément au barème des frais.


8. Utilisation des données

Vous acceptez que les données historiques et futures relatives à votre personne (par exemple nom, adresse, date de naissance, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone) ainsi que les données sur vos activités (par exemple les informations sur l’historique de paiement et de commande ou les informations en lien avec l’utilisation de vos applications ou avec les consultations de vos pages web) soient traitées. Les données sont 
utilisées dans le but de fournir les services demandés et de développer de meilleures prestations de service, de mettre à disposition et de vendre des marchandises, d’effectuer un contrôle d’identité et de solvabilité, de gérer les risques, de faire du marketing et de réaliser des statistiques internes ainsi que de procéder à des analyses telles que celles de la composition du panier notamment. Les données peuvent être transmises 
à d’autres entreprises du Groupe Migros qui peuvent également les utiliser aux fins décrites ci-dessus.

La déclaration de Globus relative à la protection des données, qui est également consultable en ligne sous globus.ch/fr/protection-des-donnees, fait partie intégrante des présentes conditions de participation.


9. Délégation à des tiers

Globus est autorisée à charger des tiers de la gestion intégrale ou partielle de toutes les prestations de service résultant du contrat. Vous autorisez Globus à mettre à la disposition de ces prestataires les données nécessaires à l’exécution des tâches attribuées. Les prestataires sont engagés contractuellement à respecter le niveau de protection des données suisse.


10. Résiliation du contrat, blocage de carte

La présente convention est résiliable sans préavis par chacune des parties et sans indication de motifs. La résiliation de la Pluscard avec fonction de paiement entraîne l'exigibilité dès réception du décompte de tous les montants non soldés. En cas de résiliation de la Pluscard, les éventuelles cartes supplémentaires sont réputées simultanément résiliées. Globus se réserve le droit de bloquer ou de retirer votre Pluscard et les éventuelles cartes supplémentaires sans indication de motifs ou encore d’en restreindre les possibilités d’utilisation.


11. Modifications de ces conditions de participation

Globus se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications et à des améliorations du programme Pluscard ou d’y mettre un terme. Les conditions de participation actuellement en vigueur sont consultables en ligne sous globus.ch/fr/conditions-pluscard. Globus vous communiquera de telles modifications de manière adéquate (par exemple sur le décompte).


12. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit matériel suisse.